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Pour qui s’intéresse à la réalisation d’un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre, il aura l’occasion d’entendre deux termes : Bilan Carbone et Bilan GES. Bien qu’ayant une démarche similaire, il y a des particularités qui les différencient.

La différence principale réside dans la définition du périmètre de comptabilisation des émissions.

Défini par l’ADEME, le Bilan Carbone est une méthodologie de quantification de l’intégralité des émissions de gaz à effet de serre définis par le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) pour des flux physiques, et couvre l’ensemble des scopes 1, 2 et 3 tels qu’ils sont définis par le GHG (Greenhouse Gas Protocol).

Le Bilan GES réglementaire (BEGES) est une démarche de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre qui est obligatoire pour certains. Cette obligation s’applique aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, aux collectivités de plus de 50 000 habitants, aux établissements publics de plus de 250 agents et aux services de l’Etat. Les entreprises éligibles sont dans l’obligation de publier un Bilan GES tous les 4 ans, tandis que pour les autres personnes morales de droit public le délai est de 3 ans.

Max

rédacteur