Dénomination sociale : Objectif Zero Carbone Consulting
Nom commercial : Carbono
Forme juridique : SAS au capital de 1 200,00 €
SIREN : 890 399 686
SIRET : 890 399 686 00025
Siège social : 9-11 rue Gaston Boyer, 51100 REIMS, France
Président : Yannick DESMAREST
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Objectif Zero Carbone Consulting à ses clients professionnels, notamment :
- Bilan carbone
- Diagnostic Decarbon'Action
- Analyse de cycle de vie (ACV)
- Trajectoire bas carbone
- Sensibilisation des employés
- Engagement des fournisseurs
- Eco-Conception
- Démarche SBTi
- Reporting CSRD
- Conseil en stratégie bas-carbone
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
3.1 Processus de commande
Les prestations sont commandées selon le processus suivant :Entretien commercial avec le ClientÉtablissement d'un devis détailléSignature du contrat ou acceptation écrite du devis
3.2 Devis
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Ils précisent la nature des prestations, les délais d'exécution, les prix et les conditions particulières.
3.3 Acceptation
La commande n'est définitive qu'après signature du contrat ou acceptation écrite du devis et versement de l'acompte le cas échéant.
4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont forfaitaires par service et fermes pour la durée de la prestation, sauf modification du périmètre convenue entre les parties.
4.2 Modalités de paiement
Un acompte de 30% du montant total est exigible à la signature du contratLe solde est payable à 30 jours à compter de la date de facturationLe paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur (actuellement 3,99% par an) sont automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
5.1 Modalités d'exécution
Les prestations peuvent être réalisées :Sur site clientÀ distanceDans les locaux d'Objectif Zero Carbone ConsultingEn mode hybride selon les besoins
5.2 Délais
Les délais d'exécution sont précisés dans chaque devis ou contrat. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de toutes les informations nécessaires fournies par le Client.
5.3 Participation du Client
Le Client s'engage à :Fournir les données demandées via le questionnaire personnalisé dans les délais convenusFaciliter l'accès aux informations et personnes nécessaires à la réalisation de la missionDésigner un interlocuteur référent
5.4 Retard dans la fourniture des données
Si le Client ne fournit pas les données demandées dans les délais convenus, les délais de livraison seront prolongés d'autant, sans que la responsabilité d'Objectif Zero Carbone Consulting puisse être engagée.
5.5 Modification du périmètre
Toute modification du périmètre initial fait l'objet d'un avenant écrit précisant l'impact sur les délais et les coûts.
6.1 Livrables
Les livrables (rapports, bilans carbone, plans de réduction, etc.) deviennent propriété du Client dès leur livraison et complet paiement des factures.
6.2 Outils propriétaires
Les outils, méthodologies et logiciels utilisés par Objectif Zero Carbone Consulting restent sa propriété exclusive. Le Client dispose d'un droit d'usage limité à la durée du contrat et ne peut les céder, reproduire ou utiliser en dehors du cadre de la prestation.
6.3 Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
7.1 Garanties
Objectif Zero Carbone Consulting, expert agréé ADEME, garantit :
- La conformité de ses prestations aux référentiels en vigueur
- L'exactitude de ses calculs et analyses sous réserve de l'exactitude des données fournies par le Client
- La certification de ses résultats avec indication du pourcentage d'incertitude
7.2 Responsabilité
La responsabilité d'Objectif Zero Carbone Consulting ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant de la prestation concernée
7.3 Force majeure
Objectif Zero Carbone Consulting ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure.
8.1 Annulation par le Client
Plus de 15 jours avant le début de la prestation : remboursement de l'acompte moins 20% de frais de dossierEntre 8 et 15 jours : retenue de 50% de l'acompteMoins de 8 jours : retenue totale de l'acompte
8.2 Formations
Pour les formations, l'annulation moins de 48h avant le début entraîne la facturation de 100% du montant.
9.1 Médiation
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, elles pourront recourir à une médiation avant tout recours contentieux.
9.2 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Reims, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
10.1 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
10.2 Modification
Toute modification des présentes CGV doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
10.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Version en vigueur au : 13 août 2025
Objectif Zero Carbone Consulting
9-11 rue Gaston Boyer, 51100 REIMS
Contact : Yannick DESMAREST, hello@carbono.eco, (+33) 06 24 03 37 96
Votre partenaire pour la transition écologique et la réduction de votre empreinte carbone.
hello@carbono.eco
06 44 81 80 83
Reims, France
